l’œil du juriste sur…. …la recrudescence du viol et sa médiatisation au Sénégal…

Quelles perspectives pour l’éradication du phénomène ?

Au Sénégal, le phénomène du viol prend, de plus en plus, une allure très troublante. Il est vraiment incroyable de constater qu’en l’espace de quelques semaines, la prolifération des cas de viol se matérialise de façon inquiétante. Toute la population se plonge dans une meurtrissure par l’explosion brutale et atroce des violences sexuelles notées au sein du pays. La psychose! La psychose! Une peur bleue sur le visage des parents et des familles face aux voleurs de vie et des rêves d’innocentes jeunes filles.

A-t-on des problèmes de valeurs, de mœurs, de références ? Les gens qui foulent aux pieds les règles édictées et sanctionnées par le droit pénal ne souffrent-ils pas d’une hyper-sexualité ou font-ils ces actes antisociaux pénalement prohibés pour d’autres raisons ?

Voilà un certain nombre d’interrogations qui méritent d’être posées. Les comportements ignobles constitutifs de viol ne sont pas nouveaux au Sénégal. Déjà on assiste, depuis des décennies, à des cas de viol collectif, de viol avec séquestration, à des cas d’actes de pédophilie, à des cas de viol sur des personnes vulnérables ou ne jouissant pas de leurs facultés mentales.

Dans une décision en date du 6 Février 1991, la Cour d’appel de Dakar admettait, en effet, que les faits exposés doivent être qualifiés de viol car la conjonction sexuelle est reconnue par tous les six prévenus, de plus, il ne fait aucun doute qu’il s’agit de relations sexuelles imposées à la victime contre son gré puisque la victime criait, pleurait, ce qui a attiré l’attention des gens de dehors. Quelques années plus tard, un instituteur n’a-t-il pas été accusé de détournement de mineur et complicité de tentative d’avortement ? Un père n’a-t-il pas été accusé d’acte de pédophilie (inceste) sur sa fille de sept ans ? Dans ce cas, en dépit des témoignages faits par les trois femmes de ménages selon lesquels le prévenu s’enferma avec son enfant dans sa chambre durant toute la nuit et refusa d’ouvrir la porte aux femmes de ménages. Ces dernières témoignèrent toutes que l’enfant cria toute la nuit en disant « je ne veux pas. » Elles témoignèrent également de tâches de sang sur la culotte de la petite fille. Un couple n’a-t-il pas été attaqué en pleine nuit par trois individus qui ont chassé l’homme avant de se relayer sur la fille tour à tour ? Une fille mineure de quatorze ans présentant une déficience mentale n’a-t-elle pas été victime de viol par trois prévenus ensemble et de concert ? Un prévenu n’a-t-il pas reconnu avoir éjaculé entre les cuisses d’un enfant de trois ans ?

Voilà en quelques lignes une foultitude d’agissements qui ont été perpétrés, pratiquement, selon des situations différentes. Qu’a-t-on fait, depuis des années, pour éradiquer ce fléau qui gangrène la société sénégalaise. Le traitement de ce phénomène du viol n’est pas l’affaire d’un seul homme, ni de l’Etat encore moins des femmes, mais de tous. Il est une affaire de responsabilité individuelle mais elle est plus et mieux une responsabilité collective. En effet, il s’agit d’une responsabilité partagée entre l’Etat constitué par ses trois pouvoirs que sont l’exécutif, le législatif et le judiciaire, les autorités coutumières, traditionnelles et religieuses, les parents,  les médias. Bref, c’est toute la société qui est interpellée.  Par conséquent, que chacun de nous ait la maturité de participer à la résolution du comportement sordide à l’origine du viol. Ce faisant, au lieu de se mettre à discuter de la recrudescence du viol, et que, peut-être, dans quelques jours, dans une semaine ou deux, on oublie tout ce qui s’est passé jusqu’à ce qu’un nouveau cas nous contusionne. On doit se poser les questions idoines, avoir l’audace de situer les différentes responsabilités et prendre les mesures convenables pour son éradication. La problématique de l’éthique interpelle la société dans sa globalité. En effet, on doit changer nos comportements, on doit recourir aux règles de bonne conduite, d’éthique et aux valeurs religieuses et culturelles que nos aïeux nous ont léguées. Le Président Kéba MBAYE disait : « Demandons-nous chaque fois que nous sommes tentés d’avoir un comportement non éthique, ce que serait la vie si chacun faisait comme nous. Demandons-nous ce que serait une société de délateurs, de profiteurs, de voleurs, de corrupteurs et de corrompus, d’indisciplinés, d’insouciants, d’égoïstes, de fraudeurs; la liste est longue mais la réponse est une : ce serait une société vouée à  l’échec et peut-être la déchéance et à la misère matérielle intellectuelle. Alors, évitons de tels comportements ».

Que les autorités, qu’il s’agisse de celles de l’exécutif, du judiciaire ou du législatif réfléchissent et mettent en œuvre, de leur coté, des actes forts ne constituant pas une arlésienne.

Spécifiquement, les magistrats doivent jeter par-dessus bord le recours aux circonstances atténuantes en durcissant les peines prononcées en matière de viol parce qu’on a constaté sur le recensement des décisions de justice fait par l’Association des Juristes Sénégalaises que les tribunaux ne le font pas souvent. On peut citer, à titre illustratif, le jugement du 28 juin 2013 du tribunal pour enfant de Louga concernant un viol collectif sur mineur. Le tribunal a déclaré coupable le prévenu et le condamne à un an de prison en application des articles 320,433 et 53 du code pénal.

Au chapitre des responsabilités incombant aux gouvernants, n’est-il pas temps pour le gouvernement ou particulièrement le ministère de l’intérieur de prendre des mesures nécessaires pour pallier l’insécurité qui guette la population dans toute sa globalité, dans toutes ses composantes. Il ne faut pas aussi occulter l’idée selon laquelle les acteurs de faits qualifiés de viol soient des sexomanes, des hyper-sexuels, des psychopathes, des pervers sexuels. L’institution de centres spécialisés pour les soins psychiques et psychologiques de ceux-ci est de besoin en plus des sanctions pénales. Dans cette logique, on a une politique pénale répressive. Mais, véritablement est-elle efficace pour régler ce problème ? Il s’agit en quelque sorte de s’interroger sur l’efficacité de cette politique pénale. Celle-ci, en matière de viol, ne doit-elle pas être réformée  pour plus d’efficacité en insérant par exemple d’autres formes de sanctions comme la castration chimique des auteurs de viols ? D’ailleurs, c’est ce manquement à ce caractère répressif qui justifie la volonté de la population pour le retour de la peine de mort abolie depuis 2004, ce qui n’est d’autre qu’une volonté circonstancielle. En outre, n’est-il pas meilleur, je le répète, de privilégier les mesures préventives ?

Enfin, concernant nos chers parlementaires, on a tendance à les qualifier de simples applaudimètres, vu leur faible rôle dans leur fonction de représentants de leurs concitoyens.  Le plus souvent, ils sont une majorité mécanique qui ne se soucie même pas de la teneur ou de l’impact des lois qui leur sont proposées. Il est grand temps qu’ils fassent des propositions de lois allant dans ce sens (combattre la recrudescence du viol). Chers parlementaires, soyez responsables et à la hauteur de votre mission pour mériter le titre de ‘honorable’ au lieu de vous attarder sur des querelles politiques et partisanes.

Tout compte fait, l’hyper-sexualité faisant l’objet d’une désolation et d’une amertume sans précédent remonte à des décennies mais n’avait pas eu cette ampleur telle qu’on la constate aujourd’hui.

On peut même, dans ce sillage, évacuer avec douceur la médiatisation du viol qui découle de la prolifération des moyens de communication tels que les stations radios, les chaines de télévisions mais aussi et surtout de l’utilisation accrue des réseaux sociaux qui participent à une transmission rapide de l’information. En d’autres termes, les médias représentent un pouvoir dont la force et l’influence sont considérables dans la société, déterminantes pour l’opinion publique. C’est dans cette perspective qu’on pourrait parler de « viol médiatique ». Sous ce paradigme, elle (la médiatisation du viol) installe non seulement un sentiment d’insécurité des femmes, des jeunes filles et sur leur mobilité mais aussi de frustration. Récemment, un utilisateur de Facebook, dans le cadre de la tentative de viol qui a abouti au meurtre de B. CAMARA, a fait l’apologie qui peut être qualifiée de génocide de la gente féminine en brandissant l’argument d’une « diminution de l’effectif des femmes au Sénégal pour espérer éventuellement être un pays développé un jour »

Sur un autre plan, le droit à l’information du public et la liberté d’informer des journalistes ou du moins de certains journalistes doivent être en parfaite corrélation, en parfaite connivence et non perpendiculaire avec certains principes justifiant une limitation de la médiatisation du viol au Sénégal. Dans notre système juridique et même presque partout,  divers mécanismes sont prévus pour assurer la protection des personnes poursuivies tels que le droit à la présomption d’innocence, le respect des libertés fondamentales…. Malheureusement, la sanction médiatique semble plus redoutée que celle qui sera prononcée par les juridictions alors que celles-ci ne sont pas encore saisies et cela pose de grandes difficultés dans un Etat qui se dit « Etat de droit ».

 La victime a droit aussi au respect de sa dignité. Ainsi, dans l’exposé des motifs de la loi sur la protection des données à caractère personnel, il a été mentionné que « le traitement de ces données doit se dérouler dans le respect des droits, des libertés fondamentales, de la dignité des personnes physiques ». Ceci est aussi consacré par la loi 2017-27 du 13 Juillet 2017 portant Code de la presse.

Serigne Abdou Lahat Dit Amar MBAYE,

Etudiant en Master de droit privé à l’UGB

T W / Contributions

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